Remerciements
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : HARMONISATION DE LA CHAÎNE D’INDEMNISATION DU DOMMAGE CORPOREL.
CHAPITRE 1 : CONSIDÉRATION CONTEMPORAINE D’UN « DROIT » DU DOMMAGE CORPOREL.
SECTION 1 : LA SPÉCIFICITÉ DU DOMMAGE CORPOREL.
§ 1. Un droit du dommage corporel.
§ 2. Technicité du dommage corporel.
SECTION 2 : DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LA PRATIQUE.
§ 1. Procédures amiable ou judiciaire ?
§ 2. Le recours des tiers payeurs.
CHAPITRE 2 – POUR UNE NOUVELLE MÉTHODOLOGIE DE L’INDEMNISATION DU DOMMAGE CORPOREL.
SECTION 1 : LE RÔLE DÉCISIF DU MÉDECIN EXPERT.
§ 1. La compétence du médecin expert.
§ 2. Mission(s) du médecin expert.
SECTION 2 : UNE HARMONISATION DE LA TECHNIQUE INDEMNITAIRE.
§ 1. Clarification souhaitable de la matière.
§ 2. La protection des intérêts de la victime.
SECONDE PARTIE : LES OUTILS NÉCESSAIRES À LA BARÉMISATION
CHAPITRE 1 : L’ÉVALUATION DES PRÉJUDICES RÉPARABLES ET LEUR GRAVITÉ.
SECTION 1 : UNE NOMENCLATURE OFFICIELLE DES POSTES DE PRÉJUDICES RÉPARABLES.
§ 1. Une nomenclature influencée par la pratique.
§ 2. Notions essentielles.
SECTION 2 : UN NOUVEAU BARÈME MÉDICAL UNIQUE.
§ 1. Un outil de domaine général.
§ 2. Contenu.
CHAPITRE 2 – L’ÉVALUATION MONÉTAIRE DU DOMMAGE CORPOREL
SECTION 1 : TABLE DE CAPITALISATION
§ 1. Élaboration d’une table de capitalisation
§ 2. Améliorations prospectives
SECTION 2 : RÉFÉRENTIEL INDICATIF NATIONAL
§ 1. Actuel référentiel.
§ 2. Proposition d’amélioration du référentiel : création d’une base de données
CONCLUSION GÉNÉRALE
– ANNEXES –
– BIBLIOGRAPHIE –