Remerciements
Introduction
Première Partie : Le Droit à l’information
Chapitre 1. – La notion de droit à l’information
Section 1. – La nature du droit à l’information
I. – LE FONDEMENT DU DROIT A L’INFORMATION
II. – LES CARACTERES DU DROIT A L’INFORMATION
Section 2. – L’opposabilité du droit à l’information
I. – LES PREROGATIVES OPPOSABLES PAR LE PATIENT
II. – LES LIMITES DES PREROGATIVES DU PATIENT
Chapitre 2 – L’objet du droit à l’information du patient
Section 1. – Le contenu de l’information
I. – L’INFORMATION COMMUNE A TOUS LES ACTES MEDICAUX
II. – L’INFORMATION SPECIFIQUE A CERTAINS ACTES MEDICAUX
Section 2. – La communication des informations
I. – LES DEBITEURS DES INFORMATIONS
II. – LES CARACTERES DES INFORMATIONS
III. – LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DES INFORMATIONS
Deuxième Partie : La responsabilité pour défaut d’information
Chapitre 1. – Le préjudice du patient
Section 1. – Le préjudice issu de la violation du droit à l’information
I. – LA NOTION DE VIOLATION DU DROIT
II. – L’INDEMNISATION DE LA VIOLATION DU DROIT
Section 2. – Le préjudice issu de la perte de chance
I. – LA NOTION DE PERTE DE CHANCE
II. – L’INDEMNISATION DE LA PERTE DE CHANCE
Chapitre 2. – La faute du professionnel de santé
Section 1. – La responsabilité civile du professionnel de santé
I. – LE REGIME DE LA RESPONSABILITE CIVILE
II. – L’OBLIGATION A LA DETTE DE RESPONSABILITE CIVILE
Section 2 – La qualification de la faute du professionnel de santé
I. – LA NOTION DE FAUTE DU PROFESSIONNEL DE SANTE
II. – LE MANQUEMENT AU DEVOIR D’INFORMATION
Conclusion