AVERTISSEMENT
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Résumé
Abstract
Dédicace
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Liste des Cartes
Liste des Tableaux
Liste des Annexes
Carte de Localisation du Cameroun, du Tchad et de la République Centrafricaine
INTRODUCTION GENERALE
Ière Partie : LES CORRIDORS CAMEROUNAIS ET LE DESENCLAVEMENT DES ETATS SANS LITTORAL D\’AFRIQUE CENRALE
Chapitre 1 : Le cadre juridique de transit des Etats de Centrafrique et du Tchad sur les corridors camerounais
Section 1 : Les sources du droit d’accès du Tchad et de la Centrafrique à la côte portuaire du Cameroun
Paragraphe 1 : Les instruments de portée universelle et régionale
A. La Convention du 08 Juillet 1965 relative au commerce de transit des Etats sans littoral
B. Les Actes sous-régionaux
Paragraphe 2 : Les instruments bilatéraux
A. La Convention en matière de transports terrestres de marchandises entre la République du
Cameroun et la République Centrafricaine du 22 Décembre 1999
B. La Convention du 13 avril 1999 en matière de transports routiers entre la République du
Tchad et la République du Cameroun
Section 2 : L’exercice du droit d\’accès : le processus de transit
Paragraphe 1: Les conditions techniques
A. L’identification des voies et moyens de transport
B. L’identification des corridors et la détermination des itinéraires de transit
C. L’aménagement à Douala de zones portuaires au profit des Etats tchadien et centrafricain
Paragraphe 2: Les procédures administratives et les règles d’accompagnement douanier
A. La facilitation du trafic : les structures de régulation et la documentation employée
B. Le procédé de transit proprement dit et le contrôle des opérations
Paragraphe 3 : Les mécanismes de règlement des différends
A. Le rôle des Commissions Mixtes
B. Les autres procédés de règlement
Chapitre 2 : Evaluation du système de transit sur les corridors camerounais
Section 1 : Des avancées significatives sur le plan textuel : expression d’une volonté
politique remarquable des autorités de transit
Paragraphe 1 : La visibilité des mesures prises au plan national
A. Le bien-fondé de la réforme institutionnelle apportée dans le secteur portuaire : la
minimisation des coûts et la célérité dans le traitement des dossiers d’import/export
B. La levée des écueils à la circulation libre et rapide des marchandises: la prohibition des
pratiques « à retardement » et la spécification des zones de contrôle
Paragraphe 2 : L’évolution opérée par les Conventions bilatérales de 1999
A. La consécration et l’effet du sauf-conduit international dans l’acheminement du trafic en
transit
B. L’effacement des mesures restrictives des conventions antérieures
Section 2 : La survivance de freins à l’acheminement du trafic en transit
Paragraphe 1 : Un régime d’accès limité
A. Les limites dérivées de la Convention du 8 juillet 1965
B. Les lacunes propres au régime d’écoulement des produits de transit établi entre le Cameroun
et ses voisins enclavés
Paragraphe 2 : Les grands défis de la mise en oeuvre des avancées obtenues sur le plan
textuel
A. Le problème infrastructurel
B. Les défaillances dans l’harmonisation du système
C. Les dérives de la pratique
II ème Partie : LE REGIME SPECIFIQUE DE TRANSIT PAR VOIE DE PIPELINE EN TERRITOIRE CAMEROUNAIS