Introduction
I) La définition des infections nosocomiales
II) La mise en place de structures de lutte contre les infections nosocomiales depuis 1995
III) Le régime jurisprudentiel applicable antérieur à la loi du 4 mars 2002
IV) De nouvelles procédures d’indemnisation ouvertes aux victimes d’infections nosocomiales depuis la loi du 4 mars 2002
Partie I : Le régime de responsabilité applicable aux établissements et professionnels de santé depuis la loi du 4 mars 2002
Chapitre 1 : Le maintien de la jurisprudence antérieure pour les infections nosocomiales découlant d’actes médicaux réalisés jusqu’au 4 septembre 2001
Section 1 : Devant le juge judiciaire pour les praticiens et cliniques privées
I) L’étendue de l’obligation de sécurité de résultat
II) Une exonération par la cause étrangère
Section 2 : Devant le juge administratif en médecine publique
I) Une présomption de faute dans l’organisation ou fonctionnement du Service Public
II) Une distinction quant à la nature de l’infection nosocomiale
Chapitre 2 : Le nouveau dispositif mis en place par la loi du 4 mars 2002 et du 30 décembre 2002
Section 1 : Une responsabilité sans faute des établissements de santé
I) Un régime de responsabilité sans faute
II) Les moyens d’exonération
Section 2 : Une responsabilité pour faute des professionnels de santé
I) La nature de la faute des professionnels de santé
II) La charge de la preuve incombant à la victime
Partie 2 : Les conséquences de l’application du régime de responsabilité et d’indemnisation instauré par la loi du 4 mars et 30 décembre 2002
Chapitre 1 : La répartition de l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales entre les assureurs RC et l’ONIAM
Section 1 : En l’absence de responsabilité établie : prise en charge de l’indemnisation par l’ONIAM sous trois conditions
Section 2: En cas de responsabilité de l’établissement ou du professionnel de santé : répartition entre l’assureur RC et l’ONIAM
I) Une indemnisation des infections nosocomiales les plus graves par l’ONIAM
II) La prise en charge de l’indemnisation des infections nosocomiales les plus courantes par les assureurs
Chapitre 2 : Un bilan actuel relativement positif du dispositif de responsabilité et d’indemnisation des infections nosocomiales
Section 1 : Un régime d’indemnisation des infections nosocomiales globalement satisfaisant
I) La conciliation entre le droit à indemnisation des victimes et l’assurabilité des professionnels et établissements de santé
II) Une utilisation massive et positive des CRCI
Section 2 : Un système complexe appelant à certaines modifications
I) Un régime de responsabilité posé par la loi du 4 mars 2002 et un régime de garantie établi par la loi du 30 décembre 2002
II) Propositions visant à améliorer le dispositif actuel
Conclusion
Bibliographie