INTRODUCTION
PARTIE 1 – L’ACTE D’ARBITRAGE
TITRE 1. – QUALIFICATION DE L’ACTE D’ARBITRAGE
Chapitre 1 – L’arbitrage, un acte sur le patrimoine de l’assureur
Section 1 – L’affectation comptable des actifs sous-jacents dans le patrimoine de l\’assureur
Section 2 – L’assureur débiteur d’une dette de valeur, ou la nature des unités de compte
Section 3 – Pouvoirs et devoirs légaux de l’assureur pour garantir la sécurité des assurés : la désignation au contrat des unités de compte, condition nécessaire à l’arbitrage (L131-1)
§1 – Critères légaux cumulatifs de détermination des unités de compte par l’assureur
§ 2 – La modification des supports offerts à l’arbitrage
Chapitre 2 – Nature de l’arbitrage, un acte d’assurance ou un acte d’exécution ?
Section 1 – L’arbitrage, un acte d’assurance ?
§1 – L’essence de l’assurance
§ 2 – La gestion des actifs procèderait de l’essence de l’assurance
Section 2 – L’arbitrage, un acte d’exécution du contrat
§1 – L’arbitrage, en tant que redéfinition de la prestation d’assurance
§2 – L’arbitrage, en tant qu’exécution du contrat d’assurance
TITRE 2. – LE POUVOIR D’ARBITRER
Section 1 – Débat sur la titularité du pouvoir d’arbitrage – le rattachement au critère légal risque qui continue de peser sur le souscripteur
Section 2 – Limites à l’exercice du pouvoir d’arbitrer
§ 1 – Hypothèses de codécision
§ 2 – Arbitrage et incapacité – le cas du souscripteur incapable
CHAPITRE 2 – La délégation du pouvoir d’arbitrage
Section 1 – Opérations sur le contrat emportant accessoirement transfert de l’exercice de
la faculté d’arbitrage
Section 2 – La délégation d’arbitrage en assurance-vie multisupport
§ 1 – La délégation d\’arbitrage, une gradation de services au profit du souscripteur
§ 2 – La délégation d’arbitrage, entre délégation de signature et contrat de prestation de
services : un mandat
Partie 2 – L’ARBITRAGE, SOURCE DE RESPONSABILITE
TITRE PRELIMINAIRE – L’ARBITRAGE, UN POUVOIR SOURCE DE RESPONSABILITE DU SOUSCRIPTEUR ?
SECTION 1 – Mise en jeu de la responsabilité du souscripteur à l’égard du bénéficiaire ?
SECTION 2. La mise en oeuvre d’un arbitrage est-elle susceptible d’engager la responsabilité du souscripteur à l’égard des tiers au contrat ?
TITRE 1 LE CONSENTEMENT DU SOUSCRIPTEUR AUX CONSEQUENCES DE L\’ARBITRAGE – DE L’OBLIGATION D’INFORMATION SUR LES CARACTERISTIQUES DES SUPPORTS OFFERTS A L’ARBITRAGE AU DEVOIR DE CONSEIL QUANT A L’ARBITRAGE –
CHAPITRE 1 – Obligation d’information formelle de l’assureur
Section 1 – Devoir d’information documentaire
Section 2 – Sanction du défaut d’information documentaire
Chapitre 2 – Le développement d’un devoir général d’information et de conseil relatif aux supports offerts à l’arbitrage et aux opérations d’arbitrage
Section 1 – De l’information objective à l’information subjective sur les supports offerts à l’arbitrage et les opérations d’arbitrage – le devoir de conseil
§1 – Obligation générale d’information et arbitrage
§2 – Obligation de conseil et arbitrage
Section 2 – Outils de gestion automatisée développés par les assureurs pour répondre à cette obligation – l’arbitrage automatique
TITRE 2 LA MISE EN OEUVRE DE L’ARBITRAGE, SOURCE DE RESPONSABILITE DES MULTIPLES INTERVENANTS A L’OPERATION : ASSUREUR, MANDATAIRE, GESTIONNAIRE, DEPOSITAIRE…
Chapitre 1 – L’assureur, responsable de l’exécution des instructions d’arbitrage
§ 1 – La vérification des pouvoirs de l’émetteur des instructions d’arbitrage
§ 2 – L’obligation d’exécuter les ordres d’arbitrage
§ 3 – Entre arbitrage abusif et risque d’insolvabilité, la problématique des arbitrages à cours connu
Chapitre 2 – Les responsabilités croisées et cumulées engendrées par la délégation d’arbitrage
Section 1 – La responsabilité du mandataire d’arbitrage
§1 – Régime du mandat d’arbitrage – les obligations du mandataire d’arbitrage
A/ Exécution de l’arbitrage, une obligation personnelle
§ 2 – Les risques spécifiques liés à la personne du mandataire
Section 2 – La coexistence de responsabilités croisées liées à la délégation d’arbitrage
§ 1- Responsabilités contractuelle et délictuelle : les différents fondements de la responsabilité selon les personnes intéressées
§ 2 – Les moyens d’exonération de responsabilité susceptibles d\’être invoqués
§ 3 – Solutions avancées pour délimiter les responsabilités de chaque intervenant
CONCLUSION – L’ARBITRAGE, UN DANGER POUR L’EQUILIBRE DE LA RELATION CONTRACTUELLE D’ASSURANCE