REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
Partie 1 – L’analyse civile de la clause bénéficiaire démembrée en assurance-vie
Chapitre 1 – Analyse juridique de la clause bénéficiaire démembrée
Section 1 : Introduction au démembrement de propriété
Section 2 : Un démembrement atypique de propriété : le quasi usufruit
Chapitre 2 – Les avantages de la clause bénéficiaire démembrée en assurance-vie
Section 1 : Un outil de la gestion de son patrimoine efficient
Section 2 : Un schéma en deux temps
Partie 2 – L’analyse fiscale de la clause bénéficiaire démembrée
Chapitre 1 – La fiscalité des capitaux décès au dénouement du contrat d’assurance-vie
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l’article 990I du CGI
Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B du CGI
Chapitre 2 – Aspects pratiques des intérêts fiscaux de la clause bénéficiaire démembrée dans les successions : étude patrimoniale
Section 1 : La fiscalité successorale des capitaux décès sans clause bénéficiaire démembrée
Section 2 : La fiscalité successorale des capitaux décès en présence d’une clause bénéficiaire démembrée
BIBLIOGRAPHIE
Année de publication : 2013
Directeur de mémoire Monsieur Jean-Jacques Branche
Institut des Assurances de Lyon