REMERCIEMENTS
ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
PARTIE 1 : LE RÉGIME DE RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DE SANTÉ : UN RÉGIME QUI DEMEURE COMPLEXE
TITRE 1 : LES APPORTS EMBLÉMATIQUES DE LA LOI DU 4 MARS 2002
Chapitre 1 : Fixation et unification du régime de la responsabilité civile médicale sans aller jusqu’à la mise en place d’un régime spécifique pour le produit de santé
Section 1 : Le régime unifié mis en place par la loi du 4 mars 2002
Section 2. La non reconnaissance d’un régime spécifique pour le produit de santé: un droit éclaté
Chapitre 2 : Une volonté d’encadrement de la responsabilité
Section 1 : Exonération de responsabilité en cas d’aléa thérapeutique liée à l’utilisation du produit de santé
Section 2 : Création d’une procédure d’indemnisation spécifique relativement efficace
TITRE 2 : UN BILAN MITIGÉ
Chapitre 1 : Les difficultés persistantes en terme de responsabilité
Section 1 : Une coexistence de régimes de responsabilité applicables aux produits de santé nuisible aux victimes
Section 2 : Regret: maintien de la jurisprudence antérieure et du dualisme juridictionnel
Chapitre 2 : Les limites des procédures légales et les modifications attendues
Section 1 : Les regrets relatifs au dispositif de règlement amiable
Section 2 : L’amélioration nécessaire du cadre amiable
PARTIE 2 : UN RÉGIME D’INDEMNISATION À AMÉLIORER
TITRE 1 : L’ASSURANCE RC: UN RÉGIME D’INDEMNISATION PRINCIPAL INSUFFISANT
Chapitre 1 : L’étendue du régime de l’assurance obligatoire
Section 1 : Le manque d’encadrement du régime de l’assurance de responsabilité civile médicale des produits de santé
Section 2 : Les incertitudes et les pistes de réformes
Chapitre 2 : L’adaptation du contrat à la spécificité des dommages consécutifs à des accidents médicaux
Section 1 : Les apports de la loi du 30 décembre 2002
Section 2 : Les dangers des clauses réclamation et leurs palliatifs
TITRE 2 : UN RÉGIME D’INDEMNISATION SUBSIDIAIRE EN CAS DE DÉFAUT DU PRODUIT DE SANTÉ : LA SOLIDARITÉ NATIONALE
Chapitre 1 : Intervention lacunaire en cas de carence de l’assureur du fournisseur du produit de santé
Section 1 : L’essor de la solidarité nationale
Section 2 : les lacunes de ce système de substitution sources d’insécurité juridique
Chapitre 2 : Les améliorations nécessaires tant pour les professionnels de santé que pour les victimes
Section 1 : La création d’un fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic et de soins
Section 2 : L’atteinte d’un équilibre entre le droit à indemnisation des victimes et la protection des professionnels de santé
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE N°1 : Directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985
ANNEXE N°2 : ARRÊT DU 12 JUILLET 2012 – COUR DE CASSATION- PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Auteur : Marie DAMON
Année de publication : 2013
Sous la direction de Madame A. ASTEGIANO LA RIZZA
Institut des Assurances de Lyon