Remerciements
Introduction
Partie 1 : Les difficultés de qualification
Titre 1 : Le particularisme de l’opération
Chapitre 1 : Une stipulation pour autrui
Section 1 : Les conditions d’existence d’une stipulation pour autrui
Section 2 : Le contrat d’assurance vie contenant une stipulation pour autrui
Section 3 : La stipulation pour autrui traduisant une volonté de gratifier
Chapitre 2 : Un acte à titre gratuit
Section 1 : Un acte par lequel le disposant s’appauvrit sans contrepartie
Section 2 : Une attribution bénéficiaire réalisée à titre gratuit
Chapitre 3 : Une libéralité
Section 1 : Une libéralité sui generis ?
Section 2 : Une donation indirecte ?
Titre 2 : Les principales difficultés
Chapitre 1 : L’étendue de la libéralité
Section 1 : Le but de la souscription
Section 2 : L’objet de l’intention libérale : primes ou capital ?
Chapitre 2 : Les qualifications d’assurance et de libéralité : cumul ou exclusion ?
Section 1 : Discussions
Section 2 : Conséquence : la pertinence de la requalification
Partie 2 : Les enjeux de la qualification
Titre 1 : Le régime juridique avantageux de l’assurance vie
Chapitre 1 : Les avantages civils et fiscaux
Section 1 : Une fiscalité amoindrie
Section 2 : Une opération hors succession
Chapitre 2 : Une qualification intéressante pour les intervenants à l’opération
Section 1 : Une qualification intéressante pour les bénéficiaires
Section 2 : Une qualification intéressante pour le souscripteur/assuré
Titre 2 : Le régime juridique protecteur des libéralités
Chapitre 1 : Les règles civiles et fiscales
Section 1 : La soumission aux droits de mutation à titre gratuit
Section 2 : L’application des règles du droit des successions
Chapitre 2 : Une qualification intéressante pour les héritiers et pour l’Administration
Section 1 : Une qualification intéressante pour les héritiers
Section 2 : Une qualification intéressante pour l’Administration
Partie 3 : L’intérêt du choix d’une qualification unique
Titre 1 : L’intérêt pratique d’un seul régime juridique
Chapitre 1 : La pratique imposant un choix entre les qualifications
Chapitre 2 : Les critères du choix de qualification
Titre 2 : Une jurisprudence finaliste quant au choix de la qualification
Chapitre 1 : Les intérêts économiques et financiers influençant le choix de
qualification
Chapitre 2 : La nécessaire prise de position législative
Conclusion
Table des abréviations
Bibliographie
Annexe 1 : Schéma L’assurance vie, placement préféré des ménages français, source site
internet de la FFSA, article L’assurance vie, pilier de l’épargne longue.
Annexe 2 : Le schéma des contrats d’assurance vie en cas de vie et en cas de décès
Annexe 3 : L’attribution du bénéfice du contrat d’assurance vie en cas de décès
Annexe 4 : Le fonctionnement de la stipulation pour autrui
Annexe 5 : L’application de la stipulation pour autrui au contrat d’assurance vie
Annexe 6 : L’attribution bénéficiaire réalisant une donation indirecte
Annexe 7 : La vie d’un contrat d’assurance vie en cas de décès souscrit à titre gratuit au profit
d’un tiers bénéficiaire
Annexe 8 : La fiscalité applicable aux contrats d’assurance vie souscrit à titre gratuit au profit
d’un tiers bénéficiaire et se dénouant par décès
Annexe 9 : Les articles 757 B et 990 I du CGI
Annexe 10 : Montant des abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit à
compter du 1er janvier 2011
Annexe 11 : Tarif des droits de mutation à titre gratuit applicables à compter du 1er janvier 2011
Annexe 12 : Calcul des droits de donation
Annexe 13 : La composition du patrimoine du défunt