Epigraphie
INTRODUCTION
TITRE I : Les questions communes aux assurances de dommages
Chapitre premier : La déclaration du risque
Section 1 : Le choix de la sanction déterminé par le caractère intentionnel ou non de la fausse déclaration
Section 2 : Le formalisme de la déclaration du risque
Section 3 : Opposition des chambres quant aux modes de preuve de la fausse déclaration
Chapitre II : Les exclusions
Section 1 : L’importance de la rédaction des clauses d’exclusion
Section 2 : La difficile application des exclusions
Section 3 : Exclusion systématique de la faute volontaire de l’assuré
Section 4 : Les exclusions dans les contrats de responsabilité civile des produits après livraison
TITRE II : Les questions propres aux assurances de choses
Chapitre premier : Le risque catastrophique
Section 1 : Les catastrophes naturelles
Section 2 : Catastrophes technologiques et nucléaires
Chapitre II : Pertes d’exploitation et garantie valeur à neuf
Section 1 : L’assurance de l’entreprise contre les pertes d’exploitation
Section 2 : Garantie valeur à neuf et reconstruction du bien
TITRE III : Les questions propres aux assurances de responsabilité civile
Chapitre premier : La faute intentionnelle
Section 1 : Les éléments constitutifs de la faute intentionnelle
Section 2 : Inassurabilité de la faute intentionnelle
Chapitre II : La faute inexcusable de l’employeur
Section 1 : Reconnaissance et délimitation de la faute inexcusable de l’employeur
Section 2 : Faute inexcusable : entre assurabilité et inassurabilité
Section 3 : Indemnisation des victimes d’accident du travail ou maladie professionnelle résultant d’une faute inexcusable de l’employeur
Chapitre III : Entreprises et assureurs face aux sinistres sériels
Section 1 : Délimitation technique et gestion des sinistres en série
Section 2 : L’action de groupe : attendue par les consommateurs et redoutée par les entreprises
Section 3 : Les victimes des scandales sanitaires écartées
Chapitre IV : La responsabilité de l’entreprise pour les atteintes à l’environnement
Section 1 : Responsabilité et assurance
Section 2 : les préjudices indemnisables sur le fondement de la responsabilité environnementale
CONCLUSION
ANNEXE I : PROJET DE LOI DE CONSOMMATION POSRTANT CREATION L’ACTION DE GROUPE
ANNEXE II : PROPOSITION DE LOI POUR L’INSCRIPTION DU PREJUDICE ECOLOGIQUE DANS LE CODE CIVIL
BIBLIOGRAPHIE
Année de publication : 2013
Sous la direction de Monsieur le Professeur Luc MAYAUX
Institut des Assurances de Lyon