L’IMMUNITE DU PREPOSE

INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I LA CONSECRATION JURISPRUDENTIELLE ET DOCTRINALE DU PRINCIPE DE L’IMMUNITE DU PREPOSE
TITRE I : LA NECESSITE DE L’AFFIRMATION DE L’IMMUNITE DU PREPOSE EU EGARD A L’ANCIEN REGIME DE RESPONSABILITE
CHAPITRE 1ER L’ANCIEN RÉGIME DE RESPONSABILITÉ CARACTÉRISÉ PAR UNE GRANDE SÉVÉRITÉ À L’ÉGARD DU PRÉPOSÉ
I. L’ARTICLE 1384 ALINEA 5 DU CODE CIVIL : UNE GARANTIE PROFITANT EXCLUSIVEMENT A LA VICTIME
2. FONDEMENT – L’ARTICLE 1384 ALINEA 5 DU CODE CIVIL : ON NE PEUT DECHARGER DE SA RESPONSABILITE L’AUTEUR VERITABLE DU DOMMAGE
II. LES CRITIQUES DOCTRINALES & JURISPRUDENTIELLES
1. LA PRISE EN CONSIDERATION DE LA SITUATION DU PREPOSE VIS A VIS DE SON COMMETTANT.
2. L’INFLUENCE DE LA DOCTRINE SUR LE DROIT POSITIF
CHAPITRE 2 UNE PROTECTION PROGRESSIVE DE LA CONDITION DU PREPOSE: L’ARRET ROCHAS
I. L’IRRESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU PRÉPOSÉ AGISSANT DANS LES LIMITES DE SES FONCTIONS
1. L’ETUDE DU PRINCIPE DE L’IRRESPONSABILITE PERSONNELLE DU PREPOSE
2. UNE REORIENTATION DU REGIME DE RESPONSABILITE ISSU DE L’ARTICLE 1384 ALINEA 5 DU CODE CIVIL
A. LA CONSECRATION D’UN NOUVEAU FONDEMENT
B. LES CONSEQUENCES SUR LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITE DU COMMETTANT DU FAIT DE SON PREPOSE
II. LES LIMITES A LA SOLUTION DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR DE CASSATION : LA NOTION DE « FAUTE PERSONNELLE » DU PREPOSE
1. L’INTRODUCTION DE LA NOTION DE «FAUTE PERSONNELLE» DANS LE REGIME DE LA RESPONSABILITE DU COMMETTANT DU FAIT DE SON PREPOSE
2. LA RECHERCHE D’UN CRITERE PROPRE A DETERMINER LA NOTION DE «FAUTE PERSONNELLE»
TITRE 2 : L’AFFIRMATION DE L’IMMUNITE DU PREPOSE : UN PRINCIPE AU CHAMP D’APPLICATION ETENDU
CHAPITRE 1 L’IMMUNITE PERSONNELLE DU PREPOSE : L’ARRET COSTEDAOT
I. LE PRINCIPE DE L’IMUNITE DU PREPOSE QUI AGIT DANS LE CADRE DE SA MISSION
1. L’ABANDON DU PRINCIPE SECULAIRE DE RESPONSABILITE PERSONNELLE
2. LES CONSEQUENCES SUR LA SITUATION DU COMMETTANT ET DE LA VICTIME
II. LA MESURE DE L’IMMUNITE CIVILE DU PREPOSE
1. UNE IMMUNITE RELATIVE
CHAPITRE 2 : LE DOMAINE DU PRINCIPE DE L’IMMUNITÉ DU PRÉPOSÉ
I. L’ARRET COSTEDOAT ET LES PROFESSIONS LIBERALES
1. L’EXTENSION DE LA JURISPRUDENCE COSTEDOAT AU PERSONNEL MEDICAL SALARIE
2. CAS PARTICULIER : L’AGENT GENERAL D’ASSURANCES
II. LA LOI BADINTER
1. LE CARACTERE AUTONOME ET EXCLUSIF DE LA LOI BADINTER DU 5 JUILLET 1985
2. LA LOI BADINTER ET L’ARTICLE 1384 ALINEA 5 DU CODE CIVIL
PARTIE II UNE IMMUNITE RELATIVE DU PREPOSE : OPPORTUNITE DE SON MAINTIEN ?
TITRE I : L’APPARITION RECENTE DE NOMBREUSES BRECHES AU PRINCIPE DE L’IMMUNITE DU PREPOSE
CHAPITRE 1 LA PRISE EN COMPTE DE LA GRAVITE DE LA FAUTE COMMISE PAR LE PREPOSE
SOUS CHAPITRE 1 L’INAPPLICATION DU PRINCIPE DE L’IMMUNITE AU PREPOSE AUTEUR D’UNE FAUTE PENALE
I. L’ARRET COUSIN : UNE PREMIERE BRECHE AU PRINCIPE DE L’IMMUNITE DU PREPOSE
1. LES CONDITIONS D’ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE CIVILE DU PREPOSE AUTEUR D’UNE INFRACTION PENALE
2. L’IMPACT DE L’ARRET COUSIN SUR LE REGIME DE RESPONSABILITE DU COMMETTANT
3. L’ARRET COUSIN, UNE SOLUTION AYANT DONNE LIEU A DE NOMBREUSES INTERPRETATIONS
II. VERS UNE RESTRICTION CROISSANTE DE L’IMMUNITE DU PREPOSE AUTEUR D’UNE FAUTE PENALE
1. UNE JURISPRUDENCE D’UNE EXTREME SEVERITE A L‘EGARD DU PREPOSE TITULAIRE D’UNE DELEGATION DE POUVOIRS
A. L’INDIFFERENCE D’UNE CONDAMNATION PENALE PRONONCEE A L’ENCONTRE DU PREPOSE AUTEUR D’UNE FAUTE PENALE
B. L’INDIFFERENCE DU CARACTERE VOLONTAIRE DE LA FAUTE PENALE DU PREPOSE
C. LA SITUATION DU CAPITAINE DE NAVIRE
2. UNE JURISPRUDENCE CONFUSE A L’EGARD DU PREPOSE NON TITULAIRE D’UNE DELEGATION DE POUVOIRS
SOUS-CHAPITRE 2 L’INAPPLICATION DU PRINCIPE DE L’IMMUNITE AU PREPOSE AUTEUR D’UNE FAUTE LOURDE
I. LA RECHERCHE D’UN FONDEMENT AU RECOURS DU COMMETTANT CONTRE LE PREPOSE
1. L’ADMISSION D’UN RECOURS CONTRACTUEL DU COMMETTANT A L’ENCONTRE DU PREPOSE
2. LA NECESSITE DE PROUVER LA FAUTE LOURDE DU PREPOSE
II. LES CONSEQUENCES L’ADMISSION D’UN RECOURS PERSONNEL DU COMMETTANT
1. UNE COMPETENCE EXCLUSIVE DU JUGE PRUD’HOMAL
2. LA FAUTE LOURDE : UN PALLIATIF A L’ABSENCE DE FAUTE INTENTIONNELLE ?
CHAPITRE 2 L’ADMISSION DU RECOURS SUBROGATOIRE DE L’ASSUREUR DU COMMETTANT CONTRE L’ASSUREUR DU PREPOSE
I. LE CUMUL ENTRE LES QUALITES DE MEDECIN LIBERAL ET DE MEDECIN SALARIE
II. L’ADMISSION DU RECOURS SUBROGATOIRE DE L’ASSUREUR DU COMMETTANT CONTRE L’ASSUREUR DE RESPONSABILITE CIVILE DU PREPOSE
1. UNE SOLUTION SURPRENANTE
A. UNE SOLUTION EN CONTRADICTION AVEC LES SOLUTIONS ANTERIEURES
2. JUSTIFICATION DE LA SOLUTION PAR LA COUR DE CASSATION
A. UNE NOUVELLE ANALYSE DE L’IMMUNITE DU PREPOSE
3. CONSEQUENCES DANS LA RELATION UNISSANT LE PREPOSE A SON ASSUREUR DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
TITRE II : L’OPPORTUNITE DU MAINTIEN DU PRINCIPE DE L’IMMUNITE DU PREPOSE
CHAPITRE 1 LE PRINCIPE DE L’IMMUNITE DU PREPOSE : UNE REMISE EN CAUSE DU PRINCIPE DE PERSONNALITE DE LA RESPONSABILITE
I. L’EVOLUTION DES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE DU COMMETTANT DU FAIT DE SON PREPOSE
1. CONDITIONS RELATIVES A L’EXISTENCE D’UN LIEN D’AUTORITE ENTRE COMMETTANT ET PREPOSE
2. CONDITIONS RELATIVES A L’EXISTENCE D’UNE FAUTE DU PREPOSE
II. L’AVENEMENT D’UNE RESPONSABILITE DIRECTE DU COMMETTANT DU FAIT DE SON PREPOSE ?
1. LA TENTATION D’UNE RESPONSABILITE DIRECTE DU COMMETTANT DU FAIT DE SON PREPOSE
2. LA PREFERENCE D’UNE RESPONSABILITE INDIRECTE DU COMMETTANT DU FAIT DE SON PREPOSE
CHAPITRE 2 LES SOLUTIONS RETENUES EN DROIT COMPARE
I. LA RESPONSABILITE DU COMMETTANT DU FAIT DE SON PREPOSE EN DROIT BELGE
1. LE PAYSAGE ACTUEL DU DROIT BELGE
2. L’AVANT PROJET DE REFORME DU CODE CIVIL FRANÇAIS ET LE REGIME DE RESPONSABILITE BELGE
II. UN RAPPROCHEMENT DES REGIMES DE RESPONSABILITE DU COMMETTANT DU FAIT DE SON PREPOSE SUISSE ET FRANÇAIS
1. L’EVOLUTION GENERALE DES REGIMES DE RESPONSABILITE DU FAIT D’AUTRUI EN SUISSE
2. LE REGIME DE RESPONSABILITE DU COMMETTANT DU FAIT DE SON PREPOSE : RESSEMBLANCES ENTRE LES SYSTEMES SUISSE ET FRANÇAIS
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
Annexe 1 : Arrêt Société des parfums de Rochas de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 12 octobre 1993
Annexe 2 : Arrêt Costedoat de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation rendu le 25 février 2000
ANNEXE 3 Arrêt Costedoat de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation rendu le 25 février 2000
ANNEXE 4 Arrêt sur le préposé conducteur d’un véhicule de la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 28 mai 2009
ANNEXE 5 Arrêt Cousin de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation du 14 décembre 2001
ANNEXE 6 Arrêt sur le préposé titulaire d’une délégation de pouvoirs de la Chambre sociale de la Cour de Cassation rendu le 21 juin 2006
ANNEXE 7 Arrêt sur le capitaine de navire de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation rendu le 13 mars 2007
ANNEXE 8 Arrêt sur le préposé auteur d’une faute lourde de la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 20 décembre 2007
ANNEXE 9 Arrêt sur le recours subrogatoire de l’assureur du commettant de la Première chambre civile de la Cour de Cassation du 17 juillet 2007