Les troubles de voisinage et l’assurance

INTRODUCTION
Titre 1 : Une responsabilité extensive pour troubles anormaux de voisinage
Chapitre 1 : Des acteurs controversés
Section 1 : L’aire de voisinage encore indéfinie
§1. La complexité de la délimitation du voisinage
A Les difficultés à cerner ce terme
1. Une définition à l’origine très restreinte
2. Une évolution considérable de la définition
B La formation d’une communauté de voisinage
§2. La notion élastique de voisinage
A La proximité relaye la contiguïté
B L’extension rationae materiae de la notion de voisinage
Section 2 : Le voisin victime du trouble
§1. Des exigences souples quant aux caractéristiques du demandeur
A Des règles équivalentes à celles du droit à réparation classique
B L’action du voisin inoccupant
§2. Les limites au caractère extensible de la notion de voisin victime
Section 3 : Le voisin responsable du trouble
§1. Une définition large des défendeurs
§2. L’admission de la qualité de voisin occasionnel
§3. Consécration de la responsabilité de l’auteur matériel du trouble
Conclusion du chapitre
Chapitre 2 : Les diverses conséquences d’un trouble de voisinage discuté
Section 1 : Le critère jurisprudentiel du dommage réparable : l’anormalité du trouble
§1. La notion d’anormalité du trouble
A Le seuil de la normalité
2. Des inconvénients naturels à supporter
3. Le dépassement de la limite de la normalité
B L’anormalité soumis à l’appréciation des juges
1. L’appréciation in concreto des juges du fond
2. Le contrôle exercé par la Cour de cassation
§2. Les éléments d’appréciation de l’anormalité du trouble
A Des inconvénients de voisinage excessifs
Section 2 : Les causes d’exonération et d’exclusion de cette responsabilité
§1. Une excuse du trouble en partie recevable
A Cause objective d’exonération : l’antériorité d’occupation
1. La préoccupation collective
2. La préoccupation individuelle
3. Le refus d’exonération de l’acceptation du risque
B Cause subjective d’exonération : le comportement de la victime ou du tiers
1. La vulnérabilité de la victime
2. Le fait d’un tiers
§2. Une spécificité dans les relations de voisinage : la situation de communication d’incendie
A Des dispositions spéciales prévues
B L’exclusion du fondement de la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage
Section 3 : La réparation du préjudice attribuée aux victimes de troubles de voisinage
§1. L’action en réparation du préjudice
A L’action des parties
1. La charge de la preuve
2. Difficultés quant à la prescription de l’action en réparation
3. Le règlement amiable du litige
B Les juridictions compétentes
1. La juridiction civile
2. La juridiction administrative
3. La juridiction pénale
§2. Les modes de réparation des dommages causés par les voisins
A Mesures destinées à supprimer ou réduire le préjudice : la réparation en nature
1. Le caractère prioritaire de ce mode de réparation pour le juge
2. Les limites à cette réparation
B Mesures destinées à compenser le préjudice : la réparation par équivalence
1. Une réparation adéquate du préjudice
2. La tendance au choix de la réparation pécuniaire par la jurisprudence
C La divergence communautaire des modes de réparation des préjudices de voisinage
Conclusion du chapitre 2.
Conclusion du titre 1.
Titre 2 : Vers une multiplication des risques assurables en matière de troubles anormaux de voisinage
Chapitre 1 : La prolifération des risques entraînant l’application de la théorie des troubles anormaux de voisinage
Section 1 : Les risques pouvant être qualifiés de troubles
§1. Les risques classiques de troubles anormaux de voisinage
A Classement des risques selon leur nature
1. Les gênes causées
2. Les désagréments aux conditions d’exercice d’une activité
3. Les dommages créés
B Classement des risques selon leur origine
1. L’exploitation agricole
2. Les activités industrielles et commerciales
3. Activités diverses
§2. Les risques nouveaux de troubles anormaux de voisinage
A La multiplication des risques à ampleur sociale
B L’admission des risques futurs et hypothétiques
1. La distinction entre les notions de prévention et de précaution
2. La fonction préventive de la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage
3. La prise en compte du principe de précaution
C Les risques environnementaux
1. Le droit de vivre dans un environnement sein
2. Le développement des politiques de lutte contre la pollution environnementale
Section 2 : Le risque construction
§1. Les différentes catégories de risque
A Les nuisances dues au chantier
B Les désordres subis par les immeubles voisins du fait de la construction
C Les nuisances dues à la présence d’une nouvelle construction à proximité
§2. L’obligation à la dette des intervenants à une construction
A Le maintien de l’obligation à la dette pour le maître d’ouvrage
1. La responsabilité du maître d’ouvrage en droit privé
2. La responsabilité du maître d’ouvrage en droit publique
B La controverse de l’obligation à la dette de l’entrepreneur
1. L’évolution de cette responsabilité
2. Une obligation à la dette très critiquée
C La détermination du lien de causalité avec le dommage
Conclusion du chapitre 1.
Chapitre 2 : Prise en charge par l’assurance des risques de troubles anormaux de voisinage
Section 1 : L’assurance construction, une périphérie aux problèmes de voisinage
§1. Les mécanismes de contribution à la dette
A Les actions récursoires
1. Les recours fondés sur une clause de garantie
2. Les recours contractuels en l’absence de clause de garantie
B L’action subrogatoire
1. Le recours du maître d’ouvrage
2. Le recours limité du constructeur
C La répartition de la dette
1. Le régime des recours entre les coauteurs d’un trouble anormal de voisinage
2. Le principe d’équité malmené dans le système de répartition
§2. L’intervention lacunaire des assureurs construction
A Les différentes garanties proposées
1. La difficulté des assureurs appelés en garantie d’un trouble anormal de voisinage
2. La déficience de couverture des troubles de voisinage en matière de construction
B Etude révélatrice de différents contrats d’assurance construction
1. Une garantie responsabilité civile excluant la responsabilité pour troubles de voisinage
2. Une couverture rarement objet de contrat d’assurance
Section 2 : La couverture incomplète des principaux acteurs économiques contre les risques de voisinage
§1. Des risques annexes pour l’assurance des particuliers
A Les éléments de couverture proposés
B Illustration d’une couverture parcellaire
1. La prise en compte du trouble de voisinage dans un contrat multirisques habitation
2. Le remède à cette couverture morcelée
§2. Une assurance limitée pour les entreprises
A Les assurances les plus utilisées pour couvrir les dommages aux voisins
3. L’assurance responsabilité civile spécifique du fait de l’exploitation d’une installation nucléaire
B Une couverture partielle de ces risques
§3. La réticence des assureurs quant à la couverture des personnes publiques
A Le mécanisme de contribution à la dette pour le maître d’ouvrage en droit publique
1. Les actions récursoires
B Les difficultés rencontrées au niveau assurantiel
1. Le « risque entreprise » des communes
Conclusion du chapitre 2.
Conclusion du titre 2 :
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
III. Lois et codes
IV. Articles, chroniques et études
V. Articles de site web
VI. Notes, observations, rapports et conclusions sous jugements et arrêts